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Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l’article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) ;
Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels ;
Vu l’arrêté du 3 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe V de l’article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels,
Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 3 mai 1995 – art. 1 (M)
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 3 mai 1995 – art. 2 (M)
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 3 mai 1995 – art. 3 (M)
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 3 mai 1995 – art. 5 (M)
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 3 mai 1995 – art. 7 (M)
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Article 6
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l’économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
