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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu le code de l’industrie cinématographique ;
Vu l’article 90 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle ;
Vu l’ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée relative à la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu le décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l’article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation, modifié par les décrets n° 91-1130 du 25 octobre 1991 et n° 93-1238 du 10 novembre 1993 ;
Vu le décret n° 83-36 du 9 février 1983 portant application des dispositions de l’article 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif au médiateur du cinéma, modifié par le décret n° 91-1129 du 25 octobre 1991 ;
Vu l’avis du Conseil de la concurrence en date du 27 octobre 1998 (1) ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
(1) Cet avis est publié au Journal officiel de ce jour sous la rubrique Avis divers.
Article 1
Le décret du 10 janvier 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
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Liens relatifs
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 1 (V)
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 10 (V)
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 11 (V)
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 12 (V)
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 14 (V)
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 15 (V)
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 16 (M)
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 2 (V)
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 3 (V)
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 4 (V)
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 5 (V)
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 6 (V)
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 7 (V)
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 8 (V)
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 9 (V)
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Abroge
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 13 (Ab)
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes
Crée
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 13-1 (V)
Crée
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 13-2 (V)
Crée
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 13-3 (V)
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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Article 8
a modifié les dispositions suivantes
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes
Crée
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 15-1 (M)
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Article 10
a modifié les dispositions suivantes
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Article 11
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Dominique Strauss-Kahn
