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Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu les articles 36 et 61 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983), modifiés par les articles 29 et 47 de la loi de finances pour 1986 (n° 85-1403 du 30 décembre 1985), l’article 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, complété par l’article 4 de la loi n° 86-1210 du 27 novembre 1986 et l’article 66 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986) ;

Vu le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels ;

Vu le décret n° 88-1188 du 27 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1989 au titre des comptes d’affectation spéciale,

Article 1

En application de l’article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels est, pour l’année 1989, fixée comme suit :

-dépenses visées à l’article 1er (1°) du décret du 6 février 1986 : 274,6 millions de francs ;

-dépenses visées à l’article 1er (2°) du décret précité :

123,4 millions de francs ;

-dépenses visées à l’article 1er (3°) du décret précité :

100 millions de francs.

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Article 2

Le directeur général du Centre national de la cinématographie, le directeur du budget et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Le ministre d’Etat, ministre de l’économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY