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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la
loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 33 et 70 ;
Vu le
décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
pris pour l’application de la
loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, notamment son article 10 modifié par l’
article 15 du décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009
relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l’application du
II de l’article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
modifié pris pour l’application de la
loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision,
Arrête :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 28 novembre 2008 – art. 1 (Ab)
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Article 2
La directrice du développement des médias est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Frédéric Mitterrand
