Masquer les articles et les sections abrogés
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le ministre délégué à la communication,
Vu le décret n° 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux ;
Vu le décret n° 88-835 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, chargé de la communication,
Article 1 (abrogé)
Abrogé par Arrêté 1998-03-07 art. 3 JORF 8 juillet 1998
Il est institué un Grand Prix national de la création audiovisuelle destiné à consacrer chaque année les mérites d’un auteur, d’un réalisateur, d’un acteur, d’une personnalité ou d’un organisme dont l’oeuvre, la carrière ou le travail ont particulièrement servi la création audiovisuelle française.
Versions
Versions
Article 2 (abrogé)
Abrogé par Arrêté 1998-03-07 art. 3 JORF 8 juillet 1998
Ce prix est décerné par le ministre chargé de la communication.
Il est attribué sur proposition d’un jury, présidé par le directeur général du Centre national de la cinématographie, composé de personnalités désignées pour un an, éventuellement renouvelable, par le ministre chargé de la communication.
Versions
Versions
Article 3 (abrogé)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Versions
Le ministre délégué à la communication,
CATHERINE TASCA
Le ministre de la culture, de la communication
et des grands travaux,
JACK LANG
