Masquer les articles et les sections abrogés
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la
loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le
décret n° 79-160 du 28 février 1979
modifié portant application de la
loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 susvisée
;
Vu le
décret n° 2009-317 du 20 mars 2009
fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription ;
Vu le
décret n° 2009-456 du 23 avril 2009
portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen,
Arrête :
Article 1
La liste des partis et groupements ayant demandé, en application du
sixième alinéa de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée
, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l’élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 est fixée ainsi qu’il suit :
Alliance écologiste indépendante.
Alliance royale.
Alternative libérale.
Centre national des indépendants et paysans (CNI).
Communistes.
Debout la République.
Europe, démocratie, espéranto.
Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové – Les Verts.
Front national.
Lutte ouvrière.
Newropeans.
Nouveau Parti anticapitaliste (NPA).
Parti de la France.
Parti humaniste.
Parti pour la décroissance.
Rassemblement pour l’initiative citoyenne (RIC).
Union des gens.
Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.
Versions
Versions
Liens relatifs
Liens relatifs
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Versions
Fait à Paris, le 6 mai 2009.
Michèle Alliot-Marie
