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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,

Article 1 (abrogé)

Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 – art. 6

Il est institué un Grand Prix national du cinéma et de l’audiovisuel. Ce grand prix récompense deux lauréats, dont l’un est choisi parmi les jeunes talents et l’autre parmi les talents confirmés du secteur cinématographique et audiovisuel.

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Article 2 (abrogé)

Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 – art. 6

Ce prix est décerné par le ministre chargé de la culture et de la communication. Il est attribué sur proposition d’un jury, présidé par le directeur général du Centre national de la cinématographie, composé de huit personnalités désignées pour un an, éventuellement renouvelable, par le ministre chargé de la culture et de la communication.

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Article 3 (abrogé)

Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 – art. 6

Les arrêtés du 9 décembre 1982 relatif au Grand Prix du cinéma et du 8 novembre 1990 relatif au Grand Prix national de la création audiovisuelle sont abrogés.

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Article 4 (abrogé)

Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 – art. 6

Le directeur général du Centre national de la cinématrographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Catherine Trautmann