Masquer les articles et les sections abrogés
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu le code de l’industrie cinématographique ;
Vu l’article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) ;
Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels ;
Vu le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie audiovisuelle ;
Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique,
Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 – art. 1 (M)
Versions
Versions
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 – art. 3 (V)
Versions
Versions
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 – art. 4 (Ab)
Versions
Versions
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 – art. 7 (V)
Versions
Versions
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 – art. 8 (M)
Versions
Versions
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
Crée
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 – art. 8-1 (Ab)
Versions
Versions
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998
Modifie
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 – art. 1 (M)
Modifie
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 – art. 2 (V)
Modifie
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 – art. 3 (V)
Modifie
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 – art. 4 (Ab)
Modifie
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 – art. 5 (M)
Modifie
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 – art. 6 (V)
Modifie
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 – art. 7 (V)
Modifie
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 – art. 8 (M)
Versions
Versions
Article 8
Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Versions
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d’Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
