Masquer les articles et les sections abrogés

Le ministre de l’intérieur,

Vu le

code électoral

, notamment ses articles L. 167-1 et R. 103-1 ;

Vu l’arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l’

article R. 103-1 du code électoral

définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’

article L. 167-1 du code électoral

;

Vu l’arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l’

article R. 103-1 du code électoral

définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’

article L. 167-1 du code électoral

;

Vu les déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans leur déclaration de candidature,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Arrêté du 23 mai 2022 – art. 1 (V)

Versions

Versions

Liens relatifs

Liens relatifs

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Versions

Versions

Fait le 25 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini