RÉSUMÉ
Le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002 est entré en application dans la totalité de ses
dispositions le 1er janvier 2005. La présente note donne des informations générales sur la
lecture qu’il convient de réserver à certaines dispositions de ce texte, notamment aux
dispositions de son article 18 instaurant une obligation de « traçabilité » pour les exploitants
du secteur de l’alimentation humaine et animale.
NOMBRE D’ANNEXES
0 annexe(s)
