RÉSUMÉ

La concertation locale engagée dans la police nationale a montré la nécessité
d’adapter la réglementation applicable.
En conséquence, l’instruction générale relative à l’organisation du travail (IGOT)
dans la police nationale, NOR/INTC0200190C (personnels actifs), en date du 18
octobre 2002, et l’instruction modificative NOR/INTC1625259J du 19 septembre 2016 (personnels actifs) doivent être complétées pour permettre des adaptations techniques.
L’instruction qui vous est adressée a pour objet d’introduire un nouveau « cycle » de travail, le « 4/2 panaché », dans l’instruction générale NOR/INTC0200190C du 18 octobre 2002 et d’ajouter des variantes du cycle « vendredi fort » rebaptisé cycle « vacation forte ». Elle révise également l’instruction modificative NOR/INTC1625259J du 19 septembre 2016 par la suppression du bornage des prises de service des vacations
de matinée pour les cycles « 4/2 ».
Tel est l’objet de la présente instruction, qui a, le 23 février 2017, été présentée au comité technique de réseau de la direction de la police nationale avant d’être, le 28 février, soumise à l’avis des représentants du personnel siégeant au comité technique ministériel. Elle a recueilli un vote favorable de ces deux instances.

NOMBRE D’ANNEXES

3 annexe(s)