Décret n°2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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Décret n°2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;

Vu le décret n° 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l’Etat ;

Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l’éducation nationale,

de l’enseignement supérieur et de la recherche,

François Fillon


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