La directrice de la stratégie de la direction générale de l’armement,

Vu le

décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005

modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le

décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009

modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le

décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;

Vu l’arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :

1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Jean-Christophe Videau, chargé des fonctions de directeur adjoint, chef du service de préparation des systèmes futurs et d’architecture, dans la limite des attributions du service, et dans la limite des attributions de la direction en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice de la stratégie ;

2. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Jean-François Ripoche, adjoint stratégie technologique, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dans la limite des attributions du service, et dans la limite des attributions de la direction en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice de la stratégie et de l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Jean-Christophe Videau ;

3. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement François Mestre, chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l’intelligence économique, dans la limite des attributions du service ;

4. M. Eric Pleska, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. Philippe Le Louarn, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2018.

C. Laurent

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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