Article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 1999, sont désignées pour composer le jury de l’examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » prévu par l’article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 les personnes suivantes :
I. – Titulaires
Président :
M. Lucas (André), professeur des universités, à Nantes.
Membres :
M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d’appel de Paris ;
Me Dauchez (Jacques), notaire, à Paris.
Article
II. – Suppléants
Président :
M. Sirinelli (Pierre), professeur des universités à Paris-XI.
Membres :
Mme Faucheux-Bureau (Madeleine), magistrate honoraire ;
Me Gobin (Alain), notaire, à Meudon.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)
PDF – 29 Mo
