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Par arrêté du ministre de la culture et de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées en date du 7 novembre 2018, sont inscrits sur la liste mentionnée au
1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
:
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 122-5-1 du même code :
Association Adèle de Glaubitz – Centre Louis Braille, 80, avenue du Neuhof, 76100 Strasbourg ;
Association Les Pep Grand Oise – Service d’aide à l’intégration des enfants et adolescents déficients visuels, 51, rue Marcel-Thomas, 60600 Agnetz ;
Association Les Salins de Bregille – Centre régional d’enseignement et d’éducation spécialisés pour déficients visuels, 7, chemin des Monts-de-Bregille-du-Haut, 25000 Besançon ;
Association pour adultes et jeunes handicapés de Guyane – Service d’éducation et de soutien aux aveugles et malvoyants, 1086, place Justin-Catayée, 97300 Cayenne ;
Département du Jura – Médiathèque départementale du Jura, 50, rue Raymond-Rolland, 39039 Lons-le-Saunier ;
Eurométropole de Strasbourg – Service des médiathèques, 1, presqu’île André-Malraux, 67076 Strasbourg Cedex ;
Groupement de coopération sanitaire handicap sensoriel du Poitou-Charente – Service d’aide à l’acquisition, à l’autonomie et à l’intégration scolaire de la Vienne, 12, rue du Pré-Médard, 86280 Saint-Benoît ;
Initiatives pour l’inclusion des déficients visuels, rue Alfred-Sauvy, 19480 Le Relecq-Kerhuon ;
Institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients visuels, 8, avenue Rockefeller, 69373 Lyon ;
Institut Michel Fandre – service d’aide à l’acquisition, à l’autonomie et à l’intégration scolaire, 51, rue Léon-Mathieu, BP 10, 51573 Reims Cedex ;
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA), 58-60, avenue des Landes, 92250 Suresnes ;
Pupilles de l’Enseignement public du Rhône et de la Métropole de Lyon – Centre technique régional pour la déficience visuelle, 150, rue du 4-août-1789, 69100 Villeurbanne ;
Pupilles de l’Enseignement public du Var – service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à la scolarisation Charles Loupot et service d’accompagnement familial précoce, 1139, route de Fréjus, quartier Le Claou, 83490 Le Muy ;
Rectorat de l’Académie de Grenoble, 7, place Bir-Hakeim, 38000 Grenoble ;
Rouen nouvelles bibliothèques, 42, rue Henri-II, Plantagenet, 76100 Rouen ;
Union nationale des masseurs kinésithérapeutes aveugles et malvoyants de France, 6 ter, rue Gager-Gabillot, 75015 Paris ;
Université Toulouse III Paul Sabatier – Service commun de la documentation, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 9 ;
Ville d’Antony – Médiathèque Anne Fontaine, 20, rue Maurice-Labrousse, 92160 Antony ;
Ville de Grenoble – Bibliothèques municipales de Grenoble, 12, boulevard Maréchal-Lyautey, 38000 Grenoble ;
Ville de Les Anses d’Arlet – Magnétothèque, centre de production de livres sonores, Espace EDI – Maison des associations de Grande Anse, 97217, Les Anses d’Arlet ;
Ville de Nancy – Bibliothèques de Nancy, 10, rue Baron-Louis, 54000 Nancy ;
Ville de Paris – Bureau des bibliothèques et de la lecture, 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ;
Ville de Reims – Bibliothèque municipale de Reims, 2, rue des Fuseliers, 51100 Reims ;
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l’article L. 122-5-1 du même code :
Association Adèle de Glaubitz – Centre Louis Braille, 80, avenue du Neuhof, 76100 Strasbourg ;
Association Les Pep Grand Oise – Service d’aide à l’intégration des enfants et adolescents déficients visuels, 51, rue Marcel-Thomas, 60600 Agnetz ;
Association Les Salins de Bregille – Centre régional d’enseignement et d’éducation spécialisés pour déficients visuels, 7, chemin des Monts-de-Bregille-du-Haut, 25000 Besançon ;
Groupement de coopération sanitaire handicap sensoriel du Poitou-Charente – Service d’aide à l’acquisition, à l’autonomie et à l’intégration scolaire de la Vienne, 12, rue du Pré-Médard, 86280 Saint-Benoît ;
Initiatives pour l’inclusion des déficients visuels, rue Alfred-Sauvy, 19480 Le Relecq-Kerhuon ;
Institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients visuels, 8, avenue Rockefeller, 69373 Lyon ;
– Institut Michel Fandre – service d’aide à l’acquisition, à l’autonomie et à l’intégration scolaire, 51, rue Léon-Mathieu, BP 10, 51573 Reims Cedex ;
Pupilles de l’Enseignement public du Rhône et de la Métropole de Lyon – Centre technique régional pour la déficience visuelle, 150, rue du 4-août-1789, 69100 Villeurbanne ;
Pupilles de l’Enseignement Public du Var – service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à la scolarisation Charles Loupot et service d’accompagnement familial précoce, 1139, route de Fréjus, quartier Le Claou, 83490 Le Muy ;
Union nationale des masseurs kinésithérapeutes aveugles et malvoyants de France, 6 ter, rue Gager-Gabillot, 75015 Paris ;
Université Toulouse III Paul Sabatier – Service commun de la documentation, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 9.
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