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Par arrêté du ministre de la culture et de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées en date du 28 février 2019, sont inscrits sur la liste mentionnée au

1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

:

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 122-5-1 du même code :

– Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Puy-de-Dôme (PEP 63) – Service d’éducation et de soins spécialisés à domicile Victor Duruy (SESSAD Victor Dury), 20, rue de Strasbourg, 63000 Clermont-Ferrand ;

– Association La Providence – (SAAAS), 103, chemin des Planches, BP 162, 61005 Alençon Cedex ;

– Association les Donneurs de Voix (ADV), 25, rue Fresnel, 19100 Brive ;

– Bibliothèque de Caen, 15, quai François-Mitterrand, 14053 Caen Cedex ;

– Bibliothèque départementale de la Meuse (BDM), 2, rue du Port, BP 40531, 55012 Bar-le-Duc Cedex ;

– Bibliothèque nationale de France (BnF), site François-Mitterrand, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13 ;

– Bibliothèque publique d’information (Bpi), 25, rue du Renard, 75197 Paris Cedex 04 ;

– Bibliothèque Sciences Po Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris ;

– Centre des déficients auditifs et visuels de la Citadelle – Bastia (CDAV) – Service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’inclusion scolaire du CDAV de Bastia – (SESSAD Troubles spécifiques du langage), Ecole du Chiostru – la citadelle, 20200 Bastia ;

– Centre de Transcription et d’Edition en Braille (Cteb), 98, rue Michel-Ange, 31200 Toulouse ;

– Centre de Transcription Musicale Braille Informatique (CTMBI), 103, rue du Commandant Gâté, 44600 Saint-Nazaire ;

– Centre Recherche Théâtre Handicap (CRTH) – Groupe SOS Solidarités – service « Souffleurs d’Images » et école de pratiques artistiques « Acte 21 », 163, rue de Charenton, 75012 Paris ;

– Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne – service Bibliothèque hors les murs et les 14 médiathèques du réseau, 3, place des Rencontres, 77200 Torcy ;

– Direction départementale du livre et du multimédia (DDLM), 12, rue Lépine – ZI Vaure, 42600 Montbrison ;

– Fondation Le Phare – service de transcription et adaptation de document, 16, rue de Kingersheim, 68110 Illzach ;

– Groupement des Associations Partenaires de l’Action Sociale (GAPAS) – SAAAIS de l’Epi de Soil, 31, avenue Pierre-Mauroy, 59120 Loos ;

– Le cartable fantastique, 4, rue de la Vacheresse, 91400 Gometz-la-Ville ;

– Le livre de l’aveugle (LLDLA), 124, boulevard Camélinat, 92240 Malakoff ;

– Réseau Canopé – Direction territoriale des Hauts-de-France – Académie de Lille, 31, rue Pierre-Legrand, 59030 Lille Cedex ;

– Université d’Artois, Service commun de la documentation (SCD), 9, rue du Temple, 62030 Arras ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l’article L. 122-5-1 du même code :

– Association Bibliothèque Braille Enfantine (ABBE), 125 bis, avenue Parmentier, 75011 Paris ;

– Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Puy de Dôme (PEP 63) – service d’éducation et de soins spécialisés à domicile Victor Duruy (SESSAD Victor Dury), 20, rue de Strasbourg, 63000 Clermont-Ferrand ;

– Association La Providence – (SAAAS), 103, chemin des Planches, BP 162, 61005 Alençon Cedex ;

– Centre de Transcription et d’Edition en Braille (Cteb), 98, rue Michel-Ange, 31200 Toulouse ;

– Fondation Le Phare – Service de transcription et adaptation de document, 16, rue de Kingersheim, 68110 Illzach ;

– Le livre de l’aveugle (LLDLA), 124, boulevard Camélinat, 92240 Malakoff ;

– Réseau Canopé – Direction territoriale des Hauts-de-France – Académie de Lille, 31, rue Pierre-Legrand, 59030 Lille Cedex.

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