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Par arrêté du ministre de la culture et de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 18 février 2020, sont inscrits sur la liste mentionnée au

1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

:

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 122-5-1 du même code :

– Association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Eure (ADPEP 27), 648, rue Jacques-Monod, 27000 Evreux ;

– bibliothèque du Finistère, 12, rue Turgot, 29000 Quimper ;

– Moulins communauté, médiathèques de Moulins communauté, 8, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 03016 Moulins Cedex ;

– université Bordeaux Montaigne, domaine universitaire F, 33607 Pessac Cedex ;

– université Paris II Panthéon Assas, 12, place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 ;

– ville de Bourges, médiathèque de Bourges, Les Rives d’Auron, boulevard Lamarck, 18001 Bourges Cedex ;

– ville de Mauguio-Carnon, médiathèque de Mauguio-Carnon, place de la Libération, BP 20, 34132 Mauguio ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l’article L. 122-5-1 du même code :

– Association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Eure (ADPEP 27), 648, rue Jacques-Monod, 27000 Evreux ;

– ville d’Antony, médiathèque Anne Fontaine, 20, rue Maurice-Labrousse, 92160 Antony ;

– ville de Bordeaux, bibliothèque municipale de Bordeaux, 85, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux.

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