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Convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.
Champ d’application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.

Article

En vigueur

Annexe

Liste des avenants et accords

– Avenants et accords relatifs à la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008.

– Avenant n° 1 de la CCNEP relatif à la modification des articles de la convention collective qui ont fait l’objet d’une exclusion du 8 juin 2009 (étendu le 10 mars 2010).

– Avenant n° 2 de la CCNEP relatif à la commission paritaire d’interprétation, de conciliation et de validation du 16 décembre 2009 (étendu le 8 octobre 2010).

– Avenant n° 3 de la CCNEP relatif à la période d’essai du 16 décembre 2009 (étendu le 19 juillet 2010).

– Procès-verbal de désaccord confirmant la fin des négociations annuelles obligatoires du 16 décembre 2009.

– Accord NAO du 20 décembre 2010 (étendu le 12 décembre 2011.)

– Avenant n° 4 de la CCNEP relatif à la captation du 8 juillet 2011 (étendu le 2 août 2012).

– Procès-verbal de désaccord confirmant la fin des négociations annuelles obligatoires du 20 janvier 2012.

– Protocole d’accord sur le financement du paritarisme dans la branche de l’édition phonographique du 18 octobre 2012 (étendu le 22 juillet 2013).

– Accord NAO 2012 du 14 décembre 2012 (étendu le 24 mai 2013).

– Accord NAO 2014 du 30 janvier 2015 (étendu le 2 novembre 2015)

– Accord NAO 2015 du 21 décembre 2015 (étendu le 3 mai 2016).

– Accord du 21 décembre 2015 sur les rémunérations complémentaires proportionnelles (étendu le 24 mai 2016).

– Avenant n° 5 à la CCNEP relatif au contrat à durée déterminée dit d’usage du 31 mars 2016 ;

– Protocole d’accord relatif à la garantie de rémunération minimale de l’

article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle, annexé

à l’annexe 3 de la convention collective nationale de l’édition phonographique du 6 juillet 2017 (demande d’extension en cours).

– Accord NAO 2017 du 12 janvier 2018.

– Avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l’accord du 21 décembre 2015 sur les rémunérations complémentaires proportionnelles.

– Accord à durée déterminée du 30 septembre 2019 portant révision du titre III de l’annexe 3 de la CCNEP.

– Accord à durée indéterminée du 30 septembre 2019 portant révision du titre III de l’annexe 3 de la CCNEP.

Autres accords

– Protocole d’accord créant la commission paritaire nationale emploi formation dans I’édition phonographique (CPNEF/EP) du 13 avril 2005 :

–– accord de révision n° 1 du protocole d’accord instituant la CPNEF/EP du 29 mai 2006 ;

–– règlement intérieur de la CPNEF/EP du 5 septembre 2006 ;

–– accord de révision 2 du protocole d’accord instituant la CPNEF/EP du 20 juillet 2007 ;

– Accord de branche sur la formation professionnelle du 15 avril 2006, étendu le 9 février 2007 :

–– avenant n° 1 du 28 avril 2008 relatif aux DIF prioritaires ;

–– avenant n° 2 du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ;

–– avenant n° 3 du 16 décembre 2009 sur la contribution des entreprises de 10 à moins de 20 salariés ;

––

avenant n° 4 du 2 décembre 2010

relatif aux DIF prioritaires.

– Règlement intérieur de la commission paritaire d’interprétation, de conciliation et de validation de l’édition phonographique du 16 décembre 2009.

– Accord constitutif et statuts de l’association paritaire de l’édition phonographique 30 janvier 2015.

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Articles cités

Formation professionnelle (VNE)

Code de la propriété intellectuelle – art. L212-14 (V)