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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion,

Vu le

code de la propriété intellectuelle

, notamment son article L. 123-7 ;

Vu le

code de la sécurité sociale

, notamment son article L. 382-12 ;

Vu le

décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011

modifié relatif à la gouvernance des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l’

article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 – Chapitre III : Directeur et directeur comptable… (V)

Modifie

Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 – art. 10 (V)

Modifie

Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 – art. 11 (V)

Modifie

Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 – art. 2 (V)

Modifie

Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 – art. 7 (V)

Modifie

Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 – art. 9 (V)

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Article 2

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski