Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,
Vu le
décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000
modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le
décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005
modifié fixant les attributions de la délégation générale pour l’armement ;
Vu le
décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. l’ingénieur général Gilles Fernandez, pour les actes relevant du renseignement et de la maîtrise des armements ;
2. M. l’ingénieur général Jean-Pierre Devaux, secrétaire général des architectes des systèmes de forces, dans la limite des attributions du service d’architecture des systèmes de forces ;
3. M. l’ingénieur général Christophe Burg, dans la limite des attributions du service des affaires industrielles et de l’intelligence économique ;
4. M. l’ingénieur en chef Eric Bruni, chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. Mme l’ingénieure générale Marie-France de Roodenbeke, chargée de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. l’ingénieur en chef Jean-Louis Montagné, chef du bureau de la propriété intellectuelle, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme l’ingénieure générale Nathalie Guillou, directrice du centre des hautes études de l’armement, dans la limite des attributions du centre.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Bagneux, le 1er février 2008.
P. Auroy
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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