Le secrétaire général,
Vu le
décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le
décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009
relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général,
Décide :
Article
I. ― SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
A. ― Sous-direction des métiers et des carrières
Article 1
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Gomes, agente contractuelle, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Maud Menouillard, agente contractuelle, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l’enseignement.
Article 3
Délégation est donnée à Mme Danielle Marchetti, attachée d’administration, et à M. Stéphane Cottard, attaché d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d’art.
Article
B. ― Sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Article 4
I. ― Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché principal d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
II. ― Délégation est donnée à Mme Anne Guiheux, attachée principale d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
III. ― Délégation est donnée à Mme Annick Pasquet, attachée d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du pôle recrutement et parcours professionnels du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
IV. ― Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Casper, attachée d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du pôle ressources et pilotage de la performance du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
Article 5
Délégation est donnée à Mme Claudine Coquard-Patry, attachée principale d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l’emploi et de la rémunération.
Article 6
Délégation est donnée à M. Roland Breton, attaché d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale et de la prévention.
Article
II. ― SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES
A. ― Sous-direction des affaires financières
Article 7
Délégation est donnée à M. David Bruckert, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs.
Article 8
Délégation est donnée à M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes.
Article
B. ― Sous-direction des affaires immobilières et générales
Article 9
Délégation est donnée à Mme Florence Thibaudeau, attachée d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services.
Article 10
Délégation est donnée à Mme Anne Verot, agente contractuelle, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière.
Article 11
Délégation est donnée à Mme Maya Khelifi, agente contractuelle, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission Archives.
Article 12
Délégation est donnée à M. Eric Rouard, attaché d’administration, et à Mme Thérèse Compagne-Fleury, chargée d’études documentaires, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire.
Article
III. ― SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES :
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Article 13
Délégation est donnée à M. Rodolphe Sellier, attaché d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la législation.
Article 14
Délégation est donnée à M. David Pouchard, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle.
Article 15
Délégation est donnée à Mme Renée Couinaud, ingénieure d’études de 1re classe, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du contentieux.
Article
IV. ― SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES CULTURELLES ET DE L’INNOVATION
Article 16
Délégation est donnée à Mme Carole Spada, attachée principale d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation.
Article
A. ― Département de l’éducation et du développement artistiques et culturels
Article 17
Délégation est donnée à Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l’éducation et du développement artistiques et culturels.
Article
B. ― Département de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie
Article 18
Délégation est donnée à Mmes Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche, et Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie.
Article
C. ― Département des études, de la prospective et des statistiques
Article 19
Délégation est donnée à Mme Valérie Galabert, agente contractuelle, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques.
Article
V. ― DÉPARTEMENT DE L’ACTION TERRITORIALE
Article 20
Délégation est donnée à Mme Elise Hermann, administratrice territoriale, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l’action teritoriale.
Article 21
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2010.
G. Boudy
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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