La directrice générale des douanes et droits indirects,

Vu le

décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005

relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l’arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;

Vu l’arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects),

Arrête :

Article 1

L’article 5 de l’arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. – Délégation est donnée à Mme Cécile Roumeau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Camille Guillard, inspectrice des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service. »

Article 2

L’article 6 de l’arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. – Délégation est donnée à Mme Cécile Roumeau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Camille Guillard, inspectrice des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d’un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

Article 3

L’article 26 de l’arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26. – Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoët, directrice des services douaniers, et à Mmes Sophie Besson et Marie Moles-Delgado, inspectrices principales des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l’Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l’

article 64 du code des douanes

, à l’

article L. 38 du livre des procédures fiscales

, à l’

article 41 du code des douanes de Mayotte

et à l’

article 64 du code des douanes

dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »

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Article 4

L’article 32 de l’arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32. – Délégation est donnée à Mme Nadine Babonneau, attachée principale d’administration, et à Mmes Valérie Maniez et Aude Calvignac-Juillard, inspectrices principales des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l’origine, de la valeur et de l’espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l’exception des arrêtés et conventions internationales. »

Article 5

L’article 33 de l’arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 33. – Délégation est donnée à M. Arnaud Bettochi, ingénieur de laboratoire, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l’espèce, à l’exception des arrêtés et conventions internationales. »

Article 6

L’article 36 de l’arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 36. – Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud, Mme Bénédicte Morel et M. Jean-Thierry Rouaix, inspecteurs principaux des douanes, et à M. Stéphane Rivalin, inspecteur régional des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d’importation, d’exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d’armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d’exportation d’armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

Article 7

L’article 37 de l’arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 37. – Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud, Mme Bénédicte Morel et M. Jean-Thierry Rouaix, inspecteurs principaux des douanes, à M. Stéphane Rivalin, inspecteur régional des douanes, et à Mme Michèle Moulin, attachée d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d’exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d’autorisations d’importation, d’exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d’importation et les certificats de vérification de livraison pour l’importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le

code de la défense

, les autorisations d’importation et d’exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

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Article 8

Les autres dispositions de l’arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2016.

H. Crocquevieille

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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