Le directeur de la stratégie,

Vu le

décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005

relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le

décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009

portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le

décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;

Vu l’arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :

1. M. l’ingénieur général Gilles Fernandez, adjoint renseignement et maîtrise des armements, pour les actes relevant du renseignement et de la maîtrise des armements.

2. M. l’ingénieur général Pierre Schanne, chargé des fonctions de secrétaire général des architectes des systèmes de forces et adjoint au chef du service d’architecture des systèmes de forces, dans la limite des attributions du service.

3. M. l’ingénieur général Christophe Burg, chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l’intelligence économique, dans la limite des attributions du service.

4. M. l’ingénieur général Eric Bruni, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération et du développement européen, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. l’ingénieur en chef Pierre Moyret, chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions de la sous-direction.

6. M. l’ingénieur en chef Jean-Louis Montagné, chef du bureau de la propriété intellectuelle, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bagneux, le 7 avril 2010.

J.-P. Devaux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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