Arrêté du 11 février 2010 portant prorogation des droits d’auteur

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Arrêté du 11 février 2010 portant prorogation des droits d’auteur

Article

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 2010, les droits d’auteur de Mme Irène Némirovsky sont prorogés dans les conditions prévues à l’

article L. 123-10 du code de la propriété intellectuelle

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