La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle

;

Vu la

loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, notamment son titre Ier ;

Vu le

décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005

relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l’application de la

loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

modifiée ;

Vu le

décret n° 2006-420 du 7 avril 2006

relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;

Vu l’arrêté du 26 février 2002 modifié relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l’Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1

L’article 2 de l’arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :

TITRE DE LA PUBLICATION

PRIX

(en euros)

Alsace

Bilan économique et social 2010

6,3

Aquitaine

L’année économique et sociale 2010 en Aquitaine

12,1

L’aéronautique et l’espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d’Aerospace Valley, 2010

21

Bourgogne

Regards sur… Les Quartiers des grandes villes de la Nièvre et de l’Yonne, Dossier, n° 54

6,3

Bretagne

Le Finistère dans tous ses états : 21 regards pour un Finistère durable, Les dossiers d’Octant, n° 52

12

Les dossiers d’Octant, numéros 53 et suivants

13

Ile-de-France

Regards sur… L’année économique et sociale 2010

8

Regards sur… Les Enfants pauvres en Ile-de-France

12

Géographie de l’emploi 2006 en Ile-de-France, édition 2009

30

Regards sur… La Dépendance des personnes âgées en Ile-de-France

12

Les créations d’entreprises en Ile-de-France

12

Languedoc-Roussillon

L’année économique et sociale 2010 en Languedoc-Roussillon

10

Tableaux de l’économie du Languedoc-Roussillon, édition 2009

12

Atlas des populations immigrées en Languedoc-Roussillon

15

Limousin

L’année économique et sociale 2010

9

Tableaux économiques du Limousin, édition 2010

14

Atlas des populations immigrées en Limousin

16

Les projections de population

16

Midi-Pyrénées

L’année économique 2010 en Midi-Pyrénées

14

L’année touristique 2010 en Midi-Pyrénées

12

L’aéronautique et l’espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d’Aerospace Valley, 2010

21

La recherche en Midi-Pyrénées

16

Le logement en Midi-Pyrénées

16

Nord – Pas-de-Calais

La filière automobile en Nord – Pas-de-Calais : les relations entre les acteurs régionaux, Les Dossiers de Profils, n° 95

12

L’industrie agroalimentaire en Nord – Pas-de-Calais, Les Dossiers de Profils, n° 96

12

Bilan socio-économique de la région Nord – Pas-de-Calais en 2009, Les Dossiers de Profils, n° 97

10

Les tableaux économiques régionaux du Nord – Pas-de-Calais, édition 2010

14

Bilan socio-économique de la région Nord – Pas-de-Calais en 2010

10

Analyse prospective des espaces régionaux, volet 1

15

Analyse prospective des espaces régionaux, volet 2

15

Migrations résidentielles en Nord – Pas-de-Calais

15

Migrations résidentielles dans l’aire métropolitaine lilloise

15

Migrations alternantes

15

La filière automobile, enquête 2009

15

La filière automobile, enquête 2010

15

Basse-Normandie

L’année économique et sociale en Basse-Normandie – Bilan 2010

12

Haute-Normandie

SCoT du pays Entre Seine et Bray, Cahier d’Aval, n° 83

6

La logistique : une activité de poids dans l’économie, Cahier d’Aval, n° 85

9

La filière agroalimentaire haut-normande portée par les produits d’importation, Cahier d’Aval, n° 86

6

La problématique de l’étalement urbain dans le pays Entre Seine et Bray, Cahier d’Aval, n° 87

6

Picardie

Pauvretés et précarités dans l’Oise

24

Poitou-Charentes

Bilan économique et social 2010

8

L’attractivité économique du Poitou-Charentes

8

Regards sur la parité et l’égalité professionnelle en Poitou-Charentes

3

Rhône-Alpes

L’année économique et sociale 2010

19

Antilles-Guyane

Diagnostic économique et social de la Guadeloupe

15

Dépendance des personnes âgées aux Antilles-Guyane

8

La communauté de communes du Centre littoral – Guyane

5

La communauté de communes de l’Est guyanais

5

La communauté de communes de l’Ouest guyanais

5

La communauté de communes du Pays des savanes – Guyane

5

Synthèse régionale, économique et sociale de la Guyane

5

La Réunion

L’ultrapériphéricité définit-elle un modèle de croissance ?

12

Tableau économique de La Réunion, édition 2011

12

Article 2

Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 (en euros) :

TITRE DE LA PUBLICATION

NOMBRE

de numéros

PRIX

au numéro

TARIF DE L’ABONNEMENT

France

Etranger

Auvergne

INSEE Auvergne – Les Dossiers

―

12,6

―

―

Pays de la Loire

INSEE Pays de la Loire Dossiers

4

14,5

53

65

Picardie

INSEE Picardie Dossiers

―

12

―

―

La Réunion

Economie de La Réunion

au moins 4

5

―

―

Economie de La Réunion (hors série)

4

―

―

Ensemble des publications ci-dessus

+ édition 2011 du Tableau économique de La Réunion

―

―

31,5

35

Article 3

Les publications de l’Institut national de la statistique et des études économiques peuvent être réutilisées sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l’intégrité de l’information et des données et à la mention précise des sources.

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Article 4

Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l’Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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