Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,

Vu le

code de la propriété intellectuelle

;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu la

loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, notamment son titre Ier ;

Vu le

décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005

relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l’application de la

loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

modifiée ;

Vu le

décret n° 2006-420 du 7 avril 2006

relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;

Vu l’arrêté du 26 février 2002 modifié relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l’Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1

L’article 2 de l’arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :

TITRE DE LA PUBLICATION

PRIX

(en euros)

Alsace

L’année économique et social 2011 en Alsace

6,3

Aquitaine

L’année économique et sociale 2011 en Aquitaine

12,5

L’aéronautique et l’espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d’Aerospace Valley, 2011

21

Auvergne

Atlas du Massif central, INSEE Auvergne, Les dossiers, n° 31

12

Bretagne

Les dossiers d’Octant, numéros 54 et suivants

13,5

Ile-de-France

Nouveaux numéros de la collection Regards sur…

13

Languedoc-Roussillon

L’année économique et sociale 2011 en Languedoc-Roussillon

10

Midi-Pyrénées

L’année économique 2011 en Midi-Pyrénées

15

L’année touristique 2011 en Midi-Pyrénées

12

L’aéronautique et l’espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d’Aerospace Valley, 2011

21

Synthèse développement durable en Midi-Pyrénées

12

Les indicateurs du développement durable en Midi-Pyrénées

22

Projections de population en Midi-Pyrénées

15

Nord – Pas-de-Calais

La filière automobile en Nord – Pas-de-Calais : ses acteurs face à la crise, Les Dossiers de Profils, n° 98

12

Les migrations résidentielles en Nord – Pas-de-Calais, Les Dossiers de Profils, n° 99

15

Les migrations résidentielles dans le versant français de l’aire métropolitaine de Lille, Les Dossiers de Profils, n° 100

15

Bilan socio-économique de la région Nord – Pas-de-Calais, Les Dossiers de Profils, n° 101

10

Bilan socio-économique de la région Nord – Pas-de-Calais en 2011

12

Les jeunes en Nord – Pas-de-Calais

15

Le développement durable en Nord – Pas-de-Calais

15

Le Nord – Pas-de-Calais au regard de la stratégie Europe 2020 : une comparaison avec la Voïvodie de Kujawsko-Pomorskie

15

Analyse prospective des espaces régionaux, volets 3, 4, 5, 6

15

Atlas transfrontalier : population et habitat

15

Atlas transfrontalier : activités économiques et emploi

15

Atlas transfrontalier : environnement et aménagement

15

Basse-Normandie

L’année économique et sociale en Basse-Normandie – bilan 2011

12

Haute-Normandie

SCoT du pays Entre Seine et Bray : concilier évolutions démographiques et gestion de l’espace, Cahier d’Aval, n° 87

6

Près de 8 000 personnes exercent un métier culturel en Haute-Normandie, Cahier d’Aval, n° 88

6

L’innovation dans les PMI haut-normandes : une dynamique d’innovation relativement faible dans les petites structures industrielles, Cahier d’Aval, n° 89

6

Les indicateurs du développement durable en Haute-Normandie : les structures économiques sont prépondérantes, Cahier d’Aval, n° 91

6

Pays de la Loire

Nouveaux numéros de la collection INSEE Pays de la Loire Dossier

15

Picardie

La Grande Thiérache

15

Rhône-Alpes

L’année économique et sociale 2010

18

L’année économique et sociale 2011

20

Nouvelles synthèses annuelles de l’Observatoire statistique transfrontalier de l’espace franco-valdo-genevois

17

Nouvelles fiches thématiques de l’Observatoire statistique transfrontalier de l’espace franco-valdo-genevois

8

Antilles-Guyane

Antiane éco : revue économique et sociale des Antilles et de la Guyane, spécial emploi-chômage-formation

5,5

L’état de l’école en Guyane

15

La Réunion

Tableau économique de La Réunion, édition 2012

12

Article 2

Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 (en euros) :

TITRE DE LA PUBLICATION

NOMBRE

de numéros

PRIX

au numéro

TARIF DE L’ABONNEMENT

France

Etranger

La Réunion

Economie de La Réunion

Au moins 3

5

―

―

Economie de La Réunion (hors série)

4

―

―

Ensemble des publications ci-dessus

+ édition 2012 du Tableau économique de La Réunion

―

―

31,5

35

Article 3

Les publications régionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques peuvent être réutilisées sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l’intégrité de l’information et des données et à la mention précise des sources.

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Article 4

Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l’Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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