Le ministre de l’économie et des finances,
Vu la
loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001
modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;
Vu le
code de la propriété intellectuelle
;
Vu la
loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, notamment son titre Ier ;
Vu le
décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005
modifié relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l’application de la
loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
modifiée ;
Vu le
décret n° 2006-420 du 7 avril 2006
relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
Vu l’arrêté du 26 février 2002 modifié relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l’Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 1
L’article 2 de l’arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :
TITRE DE LA PUBLICATION
PRIX
(en euros)
Alsace
L’année économique 2012 en Alsace
6,3
Le bilan économique 2013 en Alsace
6,3
L’emploi culturel en Alsace
12
Aquitaine
Le bilan économique 2012 de l’Aquitaine
12,5
L’aéronautique et l’espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d’Aerospace Valley, 2013
22
L’aéronautique et l’espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d’Aerospace Valley, 2014
22
Ile-de-France
Nouveaux numéros de la collection Regards sur…
13,7
Midi-Pyrénées
L’aéronautique et l’espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d’Aerospace Valley, 2013
22
L’aéronautique et l’espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d’Aerospace Valley, 2014
22
Les indicateurs de développement durable en Midi-Pyrénées
22
Projections de population dans les SCoT de Midi-Pyrénées
15
Nord – Pas-de-Calais
Les espaces du Nord – Pas-de-Calais ― Trajectoires, enjeux et devenir ― Connexions et interdépendances (fascicule 5), Les Dossiers de Profils, n° 110
15
La filière automobile en Nord – Pas-de-Calais : une filière en phase d’adaptation, Les Dossiers de Profils, n° 111
15
Bilan économique 2012 du Nord – Pas-de-Calais, Les Dossiers de Profils, n° 112
12
Bilan économique 2013 du Nord – Pas-de-Calais
15
ATLAS ― Perspectives industrielles ― volet 1
15
ATLAS ― Perspectives industrielles ― volet 2
15
Synthèse urbaine ― Arras
15
Parité face à l’emploi
15
Basse-Normandie
Le bilan économique 2012 en Basse-Normandie
12
Haute-Normandie
Le bilan économique 2012 en Haute-Normandie, Cahier d’Aval, n° 95
10
Rhône-Alpes
Le bilan économique 2012 en Rhône-Alpes
21
Le bilan économique 2013 en Rhône-Alpes
21
La Réunion
Economie de La Réunion ― hors-série, numéros à paraître en 2014
4,5
Tableau économique de Mayotte, édition 2014
12,5
Article 2
Les publications régionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques peuvent être réutilisées sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l’intégrité de l’information et des données et à la mention précise des sources.
Liens relatifs
Liens relatifs
Article 3
Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF –
205,5 Ko
