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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2011, la composition de la commission paritaire prévue à l’

article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

est fixée comme suit :

Président : M. Hervé Gosselin, conseiller à la Cour de cassation.

Sont nommés membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives :

Titulaire : Mme Catherine Sueur (Syndicat de la presse quotidienne nationale).

Suppléante : Mme Bénédicte Wautelet (Syndicat de la presse quotidienne nationale).

Titulaire : M. François Claverie (Syndicat de la presse magazine).

Suppléant : M. Patrick Sergeant (Syndicat de la presse magazine).

Titulaire : M. Charles-Henry Dubail (Fédération nationale de la presse d’information spécialisée).

Suppléant : M. Boris Bizic (Fédération nationale de la presse d’information spécialisée).

Titulaire : M. Laurent Mauriac (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne).

Suppléant : M. Jean-Christophe Boulanger (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne).

Titulaire : M. Christophe de La Tullaye (Syndicat de la presse quotidienne régionale).

Suppléant : M. Richard Lavigne (Syndicat de la presse quotidienne départementale).

Titulaire : M. Benoît Leclerc (Syndicat de presse hebdomadaire régionale).

Suppléante : Mme Sabine Madeleine (Syndicat professionnel de la presse magazine et d’opinion).

Sont nommés membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives :

Titulaire : M. Vincent Lanier (Syndicat national des journalistes).

Suppléant : M. David Larbre (Syndicat national des journalistes).

Titulaire : M. Christian Vincent (Union syndicale des journalistes CFDT).

Suppléant : M. Nicolas Thierry (Union syndicale des journalistes CFDT).

Titulaire : M. Michel Eicher (Syndicat des journalistes CFTC).

Suppléant : M. Eric de la Chesnais (Syndicat des journalistes CFTC).

Titulaire : M. Michel Diard (Syndicat national des journalistes CGT).

Suppléante : Mme Katty Cohen (Syndicat national des journalistes CGT).

Titulaire : M. Quentin Dickinson (Syndicat de presse-communication CFE-CGC).

Suppléante : Mme Laurence Neuer (Syndicat de presse-communication CFE-CGC).

Titulaire : M. Jean-Pierre Alliot (Syndicat général des journalistes FO).

Suppléant : M. Benoît Moyen (Syndicat national des journalistes FO).

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