Article
Par arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées en date du 5 octobre 2017, sont inscrites sur la liste mentionnée au
1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
:
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 122-5-1 du même code :
– Association Gogoa Erne, mairie de Saint-Palais, place de l’Hôtel-de-Ville, 64120 Saint-Palais ;
– Association Altérité, 1, impasse de la Cour-de-France, 91260 Juvisy-sur-Orge ;
– Bibliothèque universitaire des langues et civilisations, 65, rue des Grands-Moulins, 75013 Paris ;
– Cité scolaire Georges de La Tour, 5, rue de la Croix-Sainte-Claude, 54052 Nancy ;
– Ecole élémentaire Jean-Lurçat, 4, rue Jacques-Prévert, 78280 Guyancourt ;
– Etablissement régional d’enseignement adapté de Flavigny-sur-Moselle, 69, route de Mirecourt, 54630 Flavigny-sur-Moselle ;
– Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes, 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ;
– Institut des jeunes aveugles – Centre d’éducation spécialisée pour déficients visuels, 37, rue Monplaisir, 31400 Toulouse ;
– Institut Montéclair, 51, rue du Vallon, 49000 Angers ;
– Les doigts qui rêvent, 11 bis, rue de Novalles, 21240 Talant ;
– Les PEP 21, 28, rue des Ecayennes, 21000 Dijon ;
– Université de Clermont Auvergne, 49, boulevard François-Mitterrand, 63001 Clermont-Ferrand ;
– Université de Poitiers, 15, rue de l’Hôtel-Dieu, 86000 Poitiers ;
– Université de Rennes, 2, rue du Thabor, 35065 Rennes ;
– Université Toulouse Jean-Jaurès, 5 allée Antonio-Machado, 31100 Toulouse ;
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l’article L. 122-5-1 du même code :
– Association Altérité, 1, impasse de la Cour-de-France, 91260 Juvisy-sur-Orge ;
– Ecole élémentaire Jean-Lurçat, 4, rue Jacques-Prévert, 78280 Guyancourt ;
– Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes, 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ;
– Institut des jeunes aveugles – Centre d’éducation spécialisée pour déficients visuels, 37, rue Monplaisir, 31400 Toulouse ;
– Institut Montéclair, 51, rue du Vallon, 49000 Angers ;
– Les PEP 21, 28, rue des Ecayennes, 21000 Dijon ;
– Mes mains en or, 12, rue des Grandes-Pousses, 87000 Limoges ;
– L’œil pour tous, 10, avenue du Général-Laperrine, 14000 Caen ;
– Université de Clermont Auvergne, 49, boulevard François-Mitterrand, 63001 Clermont-Ferrand ;
– Université de Poitiers, 15, rue de l’Hôtel-Dieu, 86000 Poitiers ;
– Université Toulouse Jean-Jaurès, 5, allée Antonio-Machado, 31100 Toulouse.
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Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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