L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le

code de la propriété intellectuelle

, notamment ses articles L. 331-19 à L. 331-24 ;

Vu la

loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

modifiée relative à la liberté de communication, notamment le IV de son article 4 ;

Vu le décret du 17 décembre 2021 portant nomination de M. Denis RAPONE et de Mme Laurence PECAUT-RIVOLIER à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Denis RAPONE est désigné pour exercer, jusqu’au 31 décembre 2024, la mission mentionnée aux

articles L. 331-19 à L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle

.

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Article 2

Mme Laurence PECAUT-RIVOLIER exerce, conformément au

IV de l’article 4 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée

, la suppléance de M. Denis RAPONE dans l’exercice de cette mission.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré le 5 janvier 2022 par M. Roch-Olivier MAISTRE, président, Mme Carole BIENAIME BESSE, M. Jean-François MARY, M. Hervé GODECHOT, M. Benoit LOUTREL, Mme Juliette THERY et Mme Anne GRAND d’ESNON, conseillers.

Fait à Paris, le 5 janvier 2022.

Le président,

R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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