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Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et de la ministre de la culture en date du 6 août 2018, M. Musitelli (Jean), conseiller d’Etat honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue à l’

article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

, pour une durée de trois ans à compter du 18 septembre 2018.

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