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Par arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 20 novembre 2020, sont inscrits sur la liste mentionnée au
1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
:
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 122-5-1 du même code :
– Association Audiothèque Boucles de Seine 78, 131, rue du Général-Leclerc, 78000 Chatou ;
– APAJH Sarthe-Mayenne, S3AS-Centre Jean-Marie Genouël, 52, rue du Puits-de-la-Chaîne, 72000 Le Mans ;
– Service de la Lecture publique de la ville de Laval, place de Hercé, BP 1315, 53013 Laval Cedex ;
– Ville de Nantes, Bibliothèque municipale, 15, rue de la Haluchère, 44300 Nantes ;
– Ville de Nice, Bibliothèque municipale à vocation régionale, 1, avenue Saint-Jean-Baptiste, 06364 Nice 4 ;
– Clermont Auvergne Métropole, Réseau de lecture publique, 64, avenue de l’Union-Soviétique, 63007 Clermont-Ferrand ;
– Ville de Charenton-le-Pont, Médiathèques (Médiathèque des Quais et Médiathèque de Bercy, 36, quai des Carrières, 94220 Charenton-le-Pont ;
– Nantes Métropole, Muséum d’histoire naturelle, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes Cedex 9 ;
– Conseil départemental des Landes, Médiathèque Départementale des Landes (MDL), 240, avenue David-Panay, 40000 Mont-de-Marsan ;
– Université Claude Bernard Lyon 1, Service commun de documentation, Bâtiment ASTREE, 6, avenue Gaston-Berger, 69622 Villeurbanne Cedex ;
– Université des Antilles, Service commun de la documentation, Campus de Fouillole, BP 250, 97157 Pointe-à-Pitre ;
– Université de Corse-Pascal Paoli, Service commun de documentation, avenue du 9-Septembre, bâtiment Desanti, Campus Grimaldi, BP 52, 20250 Corte.
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l’article L. 122-5-1 du même code :
– Université des Antilles, Service commun de la documentation, Campus de Fouillole, BP 250, 97157 Pointe-à-Pitre ;
– Conseil départemental des Landes, Médiathèque Départementale des Landes (MDL), 240, avenue David-Panay, 40000 Mont-de-Marsan.
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