Article
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 31 janvier 2022,
1° Est nommé, pour une durée de cinq ans, président de la commission commune prévue aux articles
L. 132-44
et
L. 218-5
du code de la propriété intellectuelle M. Bernard CHEVALIER, conseiller à la Cour de cassation.
2° Sont nommés pour une durée de cinq ans membres du collège de la commission prévue à l’
article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
:
– Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants :
Titulaire : Mme Aurélie PETIT (Alliance de la presse d’information générale) ;
Suppléant : M. Jean-Nicolas BAYLET (Alliance de la presse d’information générale) ;
Titulaire : Mme Sandrine LAUBEPIN (Alliance de la presse d’information générale) ;
Suppléant : M. Jean-Baptiste de GUEBRIANT (Alliance de la presse d’information générale) ;
Titulaire : M. David GUEVART (Alliance de la presse d’information générale) ;
Suppléante : Mme Anne-Violette REVEL (Alliance de la presse d’information générale) ;
Titulaire : Mme Nicole DERRIEN (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) ;
Suppléante : M. Frédéric BARDET (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) ;
Titulaire : M. Boris BIZIC (Fédération nationale de la presse spécialisée) ;
Suppléante : Mme Laurence BALLET (Fédération nationale de la presse spécialisée) ;
Titulaire : M. Alexis NEKRASSOV (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) ;
Suppléante : Mme Isabelle GERMAIN (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) ;
– Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants :
Titulaire : M. Claude CECILE (Syndicat national des journalistes) ;
Suppléante : Mme Sabrina TESTA (Syndicat national des journalistes) ;
Titulaire : M. Laurent VILLETTE (Union syndicale des journalistes CFDT) ;
Suppléante : Mme Manuela BERMUDEZ (Union syndicale des journalistes CFDT) ;
Titulaire : M. Bruno PFEIFFER (Syndicat des journalistes CFTC) ;
Suppléante : Mme Natalie GRANGE (Syndicat des journalistes CFTC) ;
Titulaire : Mme Patricia LOISON (Syndicat national des journalistes CGT) ;
Suppléant : M. Patricio ARANA (Syndicat national des journalistes CGT) ;
Titulaire : M. Laurent CALIXTE (CGC Journalistes) ;
Suppléante : Mme Arminé ADJAMIAN (CGC Journalistes) ;
Titulaire : M. Xavier LUCAS (Syndicat général des journalistes FO) ;
Suppléante : Mme Corinne NEVES (Syndicat général des journalistes FO) ;
3° Sont nommés pour une durée de cinq ans membres du collège de la commission prévue à l’
article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
:
– Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants :
Titulaire : M. Samir OUACHTATI (Alliance de la presse d’information générale) ;
Suppléante : Mme Ismène VIDAL (Alliance de la presse d’information générale) ;
Titulaire : M. Pierre PETILLAUT (Alliance de la presse d’information générale) ;
Suppléante : Mme Bérénice LAJOUANIE (Alliance de la presse d’information générale) ;
Titulaire : Mme Florence GUEMY (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) ;
Suppléante : M. Alain AUGE (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) ;
Titulaire : M. Boris BIZIC (Fédération nationale de la presse spécialisée) ;
Suppléante : Mme Laurence BALLET (Fédération nationale de la presse spécialisée) ;
Titulaire : M. Alexis NEKRASSOV (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) ;
Suppléante : Mme Isabelle GERMAIN (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) ;
– Les représentants des organisations professionnelles d’agences de presse représentatives suivants :
Titulaire : M. Jean-Yves HUCHET (Fédération française des agences de presse) ;
Suppléante : Mme Florence BRAKA (Fédération française des agences de presse) ;
– Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants :
Titulaire : M. Claude CECILE (Syndicat national des journalistes) ;
Suppléante : Mme Sabrina TESTA (Syndicat national des journalistes) ;
Titulaire : M. Laurent VILLETTE (Union syndicale des journalistes CFDT) ;
Suppléante : Mme Manuela BERMUDEZ (Union syndicale des journalistes CFDT) ;
Titulaire : M. Pablo AIQUEL (Syndicat national des journalistes CGT) ;
Suppléante : Mme Eugénie DUMAS (Syndicat national des journalistes CGT) ;
Titulaire : M. Michel THOMICHE (Syndicat général des journalistes FO) ;
Suppléante : Mme Régine LAMOTHE-HARRY (Syndicat général des journalistes FO) ;
– Les représentants des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective suivants :
Titulaire : M. Patricio ARANA (Société civile des auteurs multimédia) ;
Suppléante : Mme Marie-Anne FERRY-FALL (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) ;
Titulaire : M. Philippe BACHELIER (Union des photographes professionnels) ;
Suppléant : Mme Ella BALAERT (Société des gens de lettres).
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