Exemple de délai pour procéder au retrait d’un contenu illicite

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Exemple de délai pour procéder au retrait d’un contenu illicite

Le caractère prompt de la réaction attendue par un hébergeur n’est enfermé dans aucun délai précis. Celui-ci doit être apprécié au regard des circonstances de l’espèce. En l’occurrence, compte tenu du nombre de liens notifiés et du nombre d’œuvres concernées, de la moindre urgence à réagir en matière de retrait de contenus ne relevant pas de la catégorie des contenus pour lesquels des obligations particulières sont prévues au 7. du 1. de l’article 6 de la LCEN (œuvres contrefaites et non des contenus manifestement illicites), mais aussi des moyens limités en personnel de la SAS DStorage, la juridiction a retenu un délai raisonnable de retrait de sept jours calendaires pour chaque lien notifié.


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