La décision de la commission départementale d’aménagement cinématographique de Paris, d’autoriser l’ouverture d’un complexe de 5 salles de cinéma et 505 places à l’enseigne « Etoile Voltaire » au 14 avenue Parmentier à Paris 11^e a été validée.

Notion de zone d’influence cinématographique

Au sens de l’article R. 212-7-1 du code du cinéma et de l’image animée, la zone d’influence cinématographique d’un projet d’aménagement cinématographique correspond à l’aire géographique au sein de laquelle l’établissement de spectacles cinématographiques faisant l’objet d’une demande d’autorisation exerce une attraction sur les spectateurs.

Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l’établissement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d’éventuelles barrières géographiques ou psychologiques, de la localisation et du pouvoir d’attraction des établissements de spectacles cinématographiques existants ainsi que de la localisation des établissements exploités sous la même enseigne que celle de l’établissement concerné.

Découpage en sous-zones autorisé

L’article R. 212-7-1 du code du cinéma et de l’image animée ne s’oppose pas à ce que, pour affiner l’analyse, la zone d’influence cinématographique soit scindée en sous-zones.

En l’occurrence, l’exploitant était en droit de définir une zone d’influence cinématographique à partir d’un périmètre défini selon un temps de trajet maximal de 20 minutes à pied ou en transport en commun, tenant également compte de frontières naturelles, à savoir le cimetière du Père Lachaise et le fort dénivelé topographique entre l’avenue Parmentier et la place Gambetta, et de l’environnement concurrentiel lié à la présence d’autres multiplexes à Bastille, Gambetta, Nation et Gare de Lyon.

Il a ensuite divisé cette zone en deux sous-zones, une sous-zone primaire englobant un public de proximité résidant à moins de 10 minutes de temps de trajet en transport en commun ou à pied et une sous-zone secondaire correspondant au reste de la zone d’influence cinématographique.

La circonstance que la zone d’influence cinématographique et la sous-zone primaire aient été définies par référence au temps de trajet à pied ou en transport en commun et non en vélo ne suffit pas à établir que la délimitation de la zone par le pétitionnaire aurait été erronée et que cette délimitation aurait été de nature à fausser l’appréciation portée par la Commission nationale d’aménagement cinématographique.

Créations, extensions et réouvertures au public de salles de cinéma

Les créations, extensions et réouvertures au public d’établissements de spectacles cinématographiques doivent répondre aux exigences de diversité de l’offre cinématographique, d’aménagement culturel du territoire, de protection de l’environnement et de qualité de l’urbanisme, en tenant compte de la nature spécifique des oeuvres cinématographiques (L. 212-6 du code du cinéma et de l’image animée).

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d’une offre diversifiée, le maintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l’exploitation cinématographique que la qualité des services offerts ».

Critères de la commission départementale d’aménagement cinématographique

Aux termes de l’article L. 212-9 du même code : ” Dans le cadre des principes définis à l’article L. 212-6, la commission départementale d’aménagement cinématographique se prononce sur les deux critères suivants :

1° L’effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d’influence cinématographique concernée, évalué au moyen des indicateurs suivants : a) Le projet de programmation envisagé pour l’établissement de spectacles cinématographiques objet de la demande d’autorisation et, le cas échéant, le respect des engagements de programmation éventuellement souscrits en application des articles L. 212-19 et L. 212-20 ; b) La nature et la diversité culturelle de l’offre cinématographique proposée dans la zone concernée, compte tenu de la fréquentation cinématographique ; c) La situation de l’accès des oeuvres cinématographiques aux salles et des salles aux oeuvres cinématographiques pour les établissements de spectacles cinématographiques existants ;

2° L’effet du projet sur l’aménagement culturel du territoire, la protection de l’environnement et la qualité de l’urbanisme, évalué au moyen des indicateurs suivants : a) L’implantation géographique des établissements de spectacles cinématographiques dans la zone d’influence cinématographique et la qualité de leurs équipements ; b) La préservation d’une animation culturelle et le respect de l’équilibre des agglomérations ; c) La qualité environnementale appréciée en tenant compte des différents modes de transports publics, de la qualité de la desserte routière, des parcs de stationnement ; d) L’insertion du projet dans son environnement ; e) La localisation du projet, notamment au regard des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme.

Lorsqu’une autorisation s’appuie notamment sur le projet de programmation cinématographique, ce projet fait l’objet d’un engagement de programmation cinématographique.

Déficit d’offre sur le créneau Art et Essai

Dans la zone d’influence cinématographique du projet, le taux de fréquentation par personne (3,06 entrés par habitant et par an) était légèrement inférieur à la moyenne nationale (3,13) et très inférieur à la moyenne parisienne (10,15). Le projet permettait donc de rééquilibrer l’offre cinématographique au sein de la ville de Paris et de la zone d’influence cinématographique. L’établissement (la société Etoile Cinémas Voltaire) envisage également de proposer, au cours de 10 000 séances, une offre de 250 films par an dont 110 films inédits, avec une programmation « essentiellement axée sur des films Art et Essai en VO, des films de patrimoine et des films jeune public, des courts et des moyen-métrages, des documentaires et seulement quelques films plus grand public.

De façon générale, l’offre locale souffre d’un déficit d’offre sur le créneau Art et Essai au regard des ratios moyens constatés dans Paris.