Un photographe professionnel a couvert, pour le quotidien régional ‘Dernières Nouvelles d’Alsace’ (DNA), le concert du groupe Letz Zep (tribute band, clone de Led Zeppelin), au Zenith de Strasbourg. A cette occasion il a pris une photographie du chanteur du groupe, laquelle est parue dans ledit journal. Cette photographie a été utilisée, pour l’affiche promotionnelle de la tournée 2019 ‘Rock legends’ incluant le groupe Let Zep. Le photographe et son agent ont assigné en référé contrefaçon le producteur du spectacle.

Le juge des référé a considéré que si le photographe a été missionné par les DNA pour couvrir le concert et qu’il a été ainsi accrédité par le journal, ce qui lui a permis de rejoindre dans la salle de concert le lieu réservé aux journalistes et photographes professionnels, l’autorisation qui en résulte, de prendre pendant le concert, pour les DNA, des photographies représentant notamment le chanteur du groupe sur scène, n’implique pas pour autant, celle d’exploiter commercialement lesdites photographies pour son propre compte, sans l’autorisation du sujet photographié, de sorte qu’il existait une contestation sérieuse sur la licéité de l’exploitation de la photographie par le photographe.