La Société Publique locale d’exploitation de la tour Eiffel (SETE) a obtenu la condamnation d’un groupe à supprimer trois vidéos figurant sur le site Youtube.  Les vidéos dont la suppression a été ordonnée par le président du tribunal judiciaire ont été rendues inaccessibles au public, ce qui été jugé conforme à la demande de retrait prononcée.

Il résulte des conditions de fonctionnement du service Youtube et de l’extrait du paramétrage des vidéos, que le paramètre des vidéos dites privées, sous la catégorie de laquelle le groupe avait placé les vidéos litigieuses, interdisait le partage d’URL, l’ajout à une section de chaîne possible, l’affichage dans les recherches, les vidéos similaires, les recommandations, la publication sur la chaîne, l’affichage dans le flux des abonnés et l’activation des commentaires possibles. Pour pouvoir accéder à ces vidéos, les personnes devaient être autorisées.

Il en résulte que, si le groupe n’a pas supprimé les vidéos en cause du site Youtube, comme l’a ordonné le juge des référés, ces vidéos ont été rendues inaccessibles au public, invisibles à toute recherche ou tout abonnement, et devaient, pour être lues, faire l’objet du renseignement, sur le site Youtube, de l’adresse email de la personne autorisée à la visionner.

Les démarches entreprises par le groupe ont été considérées comme suffisantes pour assurer l’exécution de l’ordonnance de référé, ou du moins, comme un commencement d’exécution, qui interdit au délégataire du premier président d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle de la cour d’appel, sous peine de disproportion entre cette radiation et le droit d’accès à un tribunal des intéressés.