Charte d’accompagnement CNIL sur la conformité

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Charte d’accompagnement CNIL sur la conformité

La CNIL a publié sa charte sur l’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité au RGDP. Afin que les professionnels puissent avoir une vision claire du périmètre et des modalités de cet accompagnement, la CNIL a décidé d’afficher sa politique en la matière en publiant une charte.  Son objectif est de présenter les grands principes, la méthodologie, et fournir aux acteurs concernés des réponses à leurs questions pratiques sur le périmètre des demandes de conseil, la stratégie de « têtes de réseaux » ou encore la confidentialité de leurs échanges avec la CNIL.

Avec le RGPD, le premier acteur de la conformité à la réglementation relative à la protection des données est le professionnel lui-même, les traitements de données (sauf pour certaines données sensibles) n’étant plus soumis à autorisation ou déclaration mais au contrôle à posteriori de la CNIL.

Pour autant, le conseil et l’accompagnement des professionnels font partie des missions essentielles de la CNIL. Pour les aider dans leur mise en conformité, elle met à disposition différents outils (référentiels, recommandations, guides pratiques, modèles, fiches pratiques sur son site web, etc.) et offre, dans la limite de ses ressources, un accompagnement sectoriel et individuel.


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