Mandat exclusif de vente d’oeuvres d’art : l’exception de droit de distraction

Mandat exclusif de vente d’oeuvres d’art : l’exception de droit de distraction

L’adhésion à la cotation de Drouot, s’il s’agit, certes, d’une initiative destinée à valoriser d’une façon générale l’oeuvre de l’artiste dans son ensemble, ne saurait cependant être assimilée aux missions de promotion et commercialisation de chacune des oeuvres du peintre telle que confiées de façon exclusive au mandataire. Ce pouvoir, ponctuellement mis en oeuvre par les mandants, ne constitue pas une cause de résiliation fautive du mandat de vente d’œuvres d’art confié au mandataire. 

Il en est de même de la parution par les mandants, sur le site Facebook, d’une annonce rédigée comme suit: « recherche galeries en mesure d’accueillir les toiles pour organiser une belle exposition ».

Ces initiatives au vu de leur nombre et de leur périodicité par rapport à l’abondance des oeuvres en stock sont admises comme l’exercice ponctuel du droit de distraction prévu au mandat.


Chat Icon