Déposer une marque fortement évocatrice des produits alcoolisés commercialisés par une autre marque (avec le même déposant) ne permet pas d’échapper aux dispositions restrictives de la loi Evin. La marque Pression Live est nécessairement associée à celle de la société Brasseries Kronenbourg.

Affaire Pression Live

La marque Brasseries Kronenbourg est constituée de deux demi-ellipses entourant le nom Kronenbourg, divisées à part égale et alternant de droite à gauche et de haut en bas les couleurs rouge et blanche, avec au-dessus de la dénomination sociale, un blason (en damier rouge et blanc) surmonté d’une couronne, souligné par un listel et encadré de deux lions ; les couleurs rouge Pantone et or Pantone sont également déposées comme signe distinctif. 

La marque Pression live reprend l’un des éléments figuratifs caractéristiques de la marque Brasseries Kronenbourg, soit l’alternance des couleurs rouge et blanche, dans une figure géométrique, damier qui plus est, est reproduit sur le col des bouteilles de bière vendues par la société Brasseries Kronenbourg.  

Si la forme géométrique dans laquelle s’inscrit le damier blanc et rouge est celle d’un médiator, qui renvoie à la guitare et donc à la musique, comme le terme pression, évocateur du volume sonore et de l’intensité de l’émotion ressentie lors d’une prestation musicale, les couleurs rouge et blanche et leur disposition en damier sont indéniablement fortement évocatrices des produits alcoolisés vendus par la société Brasseries Kronenbourg.

Selon l’usage qui en est fait, cette marque peut donc constituer une publicité indirecte au sens de l’article L. 3323-3 du code de la santé publique qui énonce que constitue une telle publicité, la publicité ou la propagande en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité ou d’un article autre qu’une boisson alcoolique qui par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une dénomination, d’une marque, d’un emblème ou d’un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique, publicité indirecte dont il convient de rappeler qu’elle n’est licite que d’autant qu’elle est limitée aux indications autorisées par l’article L. 3324-4 du code de la santé publique.

Reprise des codes graphiques similaires

En l’espèce, l’association de la marque Pression Plus à l’univers festif des concerts de Rock marqué par ses excès était d’autant plus prégnante, qu’elle était reproduite, dans ses éléments figuratifs et dénominatifs sur le panneau annonçant les concerts du et donc à l’intensité de l’émotion ressentie lors de ceux-ci, ce qui constituait une publicité incitative condamnée par le Code de la santé publique.