Une arche d’entrée marquant l’accès à un bar sous chapiteau Kronenbourg et à la partie en plein air de celui-ci répond parfaitement à la définition de l’enseigne, puisque désignant le lieu de commercialisation des produits de la société Brasseries Kronenbourg, et constitue un signe distinctif, support autorisé d’une publicité pour les boissons alcooliques par l’article L. 3323-2 du code de la santé publique.

Notion d’enseigne

Constitue, non une affiche mais une enseigne, qui n’est soumise à aucune restriction de taille, le panneau surmontant le chapiteau d’un débit de boisson reproduisant les dénominations Kronenbourg et Pression Live Bar et le blason, élément distinctif de sa marque.

En revanche, ces deux enseignes constituent une publicité indirecte pour les produits de la société Brasseries Kronenbourg dès lors qu’elles reprennent la marque de la scène du festival (Pression Live) pour désigner le débit de boissons ouvert par la société Brasseries Kronenbourg, reproduisent sa dénomination et sa marque et sont de couleur rouge déposée à titre de marque, couleur qui sert de fond ou qui se retrouve sur l’intégralité des publicités. Dès lors, ces enseignes doivent reproduire l’avis sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, prévu à l’article L. 3323-4 du code de la santé publique.

Ce message sanitaire doit également être apposé sur un totem supportant le dessin de bouteilles de bière suivie de la mention, K by Kronenbourg installé à côté d’une tente sous laquelle sont proposés à la dégustation des produits de la marque, et qui, constitue qu’il s’agisse ou non d’une enseigne, le support d’un message publicitaire soumis à cette même exigence.

Régime des bars éphémères et terrasses

Les bars éphémères sont des lieux de vente de produits alcooliques et donc des débits de boissons temporaires. Ils sont soumis aux dispositions de l’article R 3323-4 du code de la santé publique qui énonce que dans les débits de boissons, restaurants et hôtels, les matériels, la vaisselle et les objets de toute nature strictement réservés au fonctionnement de l’établissement, à l’usage du personnel pendant ses activités professionnelles et à celui de la clientèle lors de son passage ou de son séjour dans l’établissement, peuvent évoquer le nom d’une boisson alcoolique. Dans ce cas, ils ne peuvent être ni vendus, ni remis à titre gratuit au public. Les terrasses des débits de boissons implantées sur le domaine public sont considérées comme une extension de l’établissement.

La publicité figurant sur les parasols ne peut comporter que le nom d’un producteur ou d’un distributeur de boisson alcoolique, ou la marque d’une telle boisson, à l’exclusion de tout slogan, au moyen d’une inscription n’excédant pas le tiers de la surface du parasol. Les terrasses des établissements implantées sur le domaine public, sont considérées comme une extension de l’établissement.  

La mention sur le matériel d’un slogan (garder votre blé au frais) contrevient à l’interdiction du Code de la santé publique. 

Régime des autres supports publicitaires

Est également interdite, la présence sur la partie d’une  pelouse dédiée au débit de boissons de lettres constituant le mot Kronenbourg sur une longueur de huit mètres.

En effet, le Code de la santé publique ne permet l’évocation du nom d’un produit alcoolique que sur le matériel de toute nature réservé au fonctionnement de l’établissement, à l’usage du personnel pendant ses activités professionnelles et à celui de la clientèle, ce qui exclut que puissent constituer des supports publicitaires autorisés des objets, sans fonction autre que décorative, et qui ne sont en réalité que le rappel de la dénomination et de la couleur déposées à titre de marque de commerce par l’entreprise, éléments récurrents de sa communication autour de ses produits alcooliques.