L’action en contrefaçon de photographies est soumise à la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil, et le délai court à compter du jour où le titulaire de l’action a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer.

Le délai court à compter de la mise en demeure du supposé contrefacteur dès lors que le titulaire des droits a connaissance des faits dénoncés. En l’espèce, l’action était prescrite, il lui appartenait d’engager une procédure en contrefaçon pour défendre les droits qu’il estimait avoir sur ses photographies.