Toute exploitation d’une photographie originale, de surcroît dans les ouvrages consacrés aux artistes, doit donner lieu à une cession de droits. Lorsque l’auteur de l’ouvrage prétend être l’auteur de la photographie, l’éditeur doit en exiger la preuve ou prévoir une garantie d’éviction.

Condamnation d’un éditeur

Sans surprise, une société d’édition a été condamnée pour avoir commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice d’un photographe, en reproduisant dans l’un de ses ouvrages sur un artiste, deux clichés photographiques de l’auteur.

Dissimulation de l’auteure de l’ouvrage  

Le photographe avait pris des clichés de l’artiste, lors de la remise de sa médaille de la légion d’honneur. Il avait découvert la reproduction de ses clichés dans un livre conçu par une auteure qui s’était attribuée la propriété des photographies.  L’auteure étant décédée, le photographe a poursuivi avec succès l’éditeur.  Les clichés en cause ayant été reproduits dans l’ouvrage sans son consentement ni mention de son nom, la contrefaçon était caractérisée.

Garantie d’éviction paralysée

La garantie d’éviction concédée à l’éditeur a logiquement pris fin avec le décès de l’auteure : le contrat d’édition la désignait en qualité d’auteure et d’écrivaine, comme seule responsable des documents produits pour la publication et garantissait l’éditeur contre toute revendication relative à ces illustrations ou documents.

Question des albums de famille

Le fait que l’artiste ait eu ses photographies dans son album de famille ne saurait établir qu’il disposait de droits d’auteur sur les  clichés qui le représentaient, étant précisé que la bonne foi est indifférente en matière de contrefaçon.

Preuve du préjudice

Attention toutefois à l’évaluation du préjudice : en l’occurrence, pas plus qu’en première instance, le photographe n’indiquait a somme qu’il pouvait escompter de l’utilisation de ses photographies, et la cour n’était pas davantage informée du nombre d’ouvrages vendus. Le préjudice de contrefaçon était donc très limité. Télécharger la décision