L’Arrêté du 11 septembre 2020 met en place de nouvelles règles d’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

Nouvelles règles d’accessibilité : les professionnels concernés

Sont concernées par les nouvelles règles d’accessibilité aux personnes handicapées : les maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs, bailleurs et locataires.

Objet de l’Arrêté du 11 septembre 2020

L’Arrêté du 11 septembre 2020 a précisé l’accessibilité des douches. Dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible se fait sans ressaut.

Entrée en vigueur de l’Arrêté sur l’accessibilité des douches

Les nouvelles dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire relatif aux maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire, ainsi qu’à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d’habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021 et à toutes les autres déposées à compter du 1er juillet 2021.

L’adaptabilité de la salle d’eau : dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d’eau, située au niveau d’accès du logement, est équipée d’une zone de douche accessible dont l’accès se fait sans ressaut ou d’une baignoire. En cas d’installation d’une baignoire, l’aménagement ultérieur de cette zone de douche est possible sans interventions sur le gros œuvre. 

Pour répondre aux exigences légales, une zone de douche accessible correspond à un volume d’une surface rectangulaire de dimensions minimales 0,90 m × 1,20 m et d’une hauteur minimale de 1,80 m. Cette zone est accessible sans ressaut par un espace d’usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand.

Lorsque la zone de douche accessible n’est pas installée dès l’origine, son aménagement ultérieur est possible sans modification du volume de la salle d’eau à l’exception de l’éventuelle réintégration des cabinets d’aisance. 

En outre, lorsque la zone de douche accessible est aménagée dès la livraison du logement, l’espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour peut se superposer à cette zone.