L’Arrêté du 13 juillet 2020 a fixé les règles de sécurité et les modalités de déclaration des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale dits de « Recherche publique ».  L’Arrêté fixe les règles de sécurité que les opérateurs d’importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d’information, les délais dans lesquels les opérateurs sont tenus d’appliquer les règles de sécurité, les modalités selon lesquelles les opérateurs déclarent à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information la liste de leurs systèmes d’information d’importance vitale identifiés par types de système, ainsi que les modalités selon lesquelles les opérateurs déclarent à l’agence certains types d’incidents affectant la sécurité ou le fonctionnement de leurs systèmes d’information.