Un justiciable est en droit, sans s’exposer à une condamnation pour procédure abusive, à initier deux instances successives relatives à une atteinte à sa vie privée.

Même litige mais objets distincts

Engager deux instances dans un même litige, ne démontre pas la mauvaise foi et un abus procédural dès lors que les deux instances, d’un objet différent, n’ont pas été diligentées devant la même juridiction.  La première procédure devant le juge du fond tendant essentiellement à la réparation d’une violation du droit à l’image et la seconde initiée devant le juge des référés destinée à l’origine à obtenir principalement la suppression de passages de conclusions attentatoires selon le demandeur, à la vie privée de sa fille ou de son épouse (retrait de la photo de la communion de sa fille).

Conditions de l’abus de procédure

Pour rappel, l’exercice d’une action en justice, de même que la défense à une telle action, constitue un droit, et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d’erreur grossière équipollente au dol. Télécharger la décision