Intermittents, attention à bien calculer vos cachets et durées d’intervention. Avec le rapprochement des fichiers et les incohérences avec les déclarations des employeurs, vous vous exposez à un risque maximal.

Suite à un contrôle effectué par les services de Pôle Emploi, un musicien et intermittent du spectacle, s’est vu notifier un trop perçu au titre de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) de près de 21 000 euros. Cette créance a été confirmée par les juridictions de la sécurité sociale.  

Ce trop perçu était parfaitement motivé, l’intermittent du spectacle ayant déclaré un nombre de cachets supérieur à la réalité.  En effet (exemple des cachets déclarés), une rencontre professionnelle avec des employeurs ne constitue pas des heures considérées comme travaillées, un cachet étant un forfait et même en restant plus de 12 heures consécutives sur le lieu de travail il n’est en aucun cas possible de doubler cette date, il est possible de faire deux représentations distinctes au cours de la même soirée et de ce fait de les noter sur la même date et non sur deux jours. Télécharger la décision