Une place de marché numérique qui permet à ses clients de faire apparaître, au sein d’annonces, des signes déposés, quand bien même elle est rémunérée en contrepartie, ne fait pas une utilisation illicite du signe ni un usage de celui-ci à titre de marque. Alibaba bénéficie donc du régime de responsabilité des prestataires intermédiaires techniques.  Toutefois, la réaction tardive du prestataire, suite à une notification de contenus illicites, engage sa responsabilité.

Lafuma c/ Alibaba

Dans le cadre d’une action en contrefaçon initiée par la société Lafuma, les juges ont considéré que les sociétés Alibaba ne sont pas intervenues de manière pro- active et intellectuelle au stade de la rédaction et de la sélection des contenus des offres litigieuses reproduisant les marques Lafuma.  

Responsabilité des prestataires techniques

Les sociétés Alibaba fournissent une plate-forme numérique de transaction en ligne et des services auxiliaires, permettant aux utilisateurs inscrits sur les sites Alibaba de conclure des transactions en ligne pour l’achat de produits ou de services sur ceux-ci. Elles se réservent différents pouvoirs en ce qui concerne la gestion des transactions en ligne et l’utilisation des services sur Alibaba.com, notamment la vérification des données commerciales ou personnelles des utilisateurs, la faculté de « modifier, mettre à niveau, conditionner, suspendre ou interrompre les services », celle de « refuser la demande d’enregistrement d’un utilisateur pour une raison quelconque » ou encore « le droit, à son entière discrétion de supprimer, modifier ou rejeter tout contenu utilisateur ». Elles fournissent un moteur de recherche, permettant la sélection à l’aide de mots-clefs d’annonces commerciales ciblées et proposent, moyennant finance, la souscription d’abonnements « Premium » (Gold suppliers), permettant aux bénéficiaires d’obtenir une présentation plus favorable de leurs offres telles que la mise en avant des offres ou l’accès à une boutique personnalisée. Elles mettent en œuvre une publicité ciblée, en considération des recherches précédentes de l’utilisateur et proposent divers services logistiques et financiers (assurance, paiement, crédit, logistique).

Toutefois, l’ensemble des services qui sont proposés, pour certains payants, inhérents au demeurant aux places de marché en ligne, n’ont qu’une finalité technique et logistique, pour permettre le fonctionnement du site et garantir à l’internaute, grâce à la structure et l’organisation du site et ses fonctionnalités, d’y trouver ce qu’il cherche. Ils ne permettent pas d’établir un quelconque rôle actif de la plateforme, dans la rédaction du libellé et le contenu des annonces, alors que Alibaba n’est pas partie aux contrats conclus entre les vendeurs et acheteurs mis en relation et n’intervient aucunement dans la transaction qui se noue, que ce soit quant à la fixation du prix ou les modalités de remise du bien. La responsabilité des sociétés Alibaba ne saurait donc être retenue en qualité d’éditeur du site, dès lors qu’il n’est pas démontré leur rôle éditorial, leur connaissance et leur contrôle du contenu des annonces.

En application des dispositions de l’article 6-I-7 de la LCEN, l’intermédiaire n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations qu’il transmet ou stocke, ni à une obligation générale de recherche des faits ou des circonstances révélant des activités illicites et il n’engage sa responsabilité, conformément à l’article 6-I-2 que si, ayant pris connaissance du caractère illicite des données stockées à la demande d’un annonceur ou des activités illicites de celui-ci, il n’a pas promptement retiré ou rendu inaccessibles ces données.

Réaction tardive de l’intermédiaire suite à une notification de contenus illicites

Par lettre recommandée, la société Lafuma a mis en demeure la société Alibaba France de procéder au retrait d’annonces contrefaisantes, lequel n’est intervenu que trois mois après. La neutralisation des annonces illicites dans un délai de trois mois, intervenue sous la pression d’une procédure en référé, ne constitue pas une prompte réponse de l’hébergeur, qui engage de ce fait sa responsabilité, l’absence de communication par la société Lafuma des adresses URL correspondantes ne constituant pas une impossibilité d’y procéder. Les sociétés Alibaba ont donc engagé leur responsabilité en leur qualité d’hébergeur. Télécharger la décision