L’élément dominant d’une marque est le seul à prendre en compte pour déterminer l’existence d’un risque de confusion. Le déposant du signe verbal OUI NEWS s’est vu opposé un refus d’enregistrement par l’INPI en raison d’un risque de confusion avec la marque OUI de la société SNCF MOBILITES.  

L’INPI a conclu à un risque d’association entre les deux signes. En raison de la similarité des services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existait globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur concerné.

L’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Procédant à une comparaison globale et objective des signes, l’INPI a conclu que les signes en présence ont en commun le terme d’attaque OUI, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques, et intellectuelles prépondérantes. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences ; le terme OUI est distinctif au regard des produits et services en cause. Le terme OUI présente un caractère dominant au sein de la marque antérieure, dès lors que le terme SNCF, qui le suit, est fortement minimisé visuellement par sa présentation en petits caractères de couleur grise, et se comprend comme une simple signature servant à indiquer l’origine économique des produits et services en cause.

Le terme OUI présente également un caractère dominant au sein du signe contesté, dès lors que le terme anglais NEWS, aisément traduisible par le consommateur français comme signifiant « nouvelles », est descriptif de la nature ou de la fonction des services en cause. Télécharger la décision