Notification à l’Autorité de la concurrence

Intermarché, Auchan et Carrefour ont, chacun, notifié à l’Autorité de la concurrence, respectivement les 8 février, 27 février et 7 mars 2024, des projets d’acquisition ciblant, au total, 323 magasins de distribution au détail, essentiellement à dominante alimentaire, actuellement exploités par le groupe Casino. Intermarché, Auchan et Carrefour ont, dans le même temps, demandé l’octroi de dérogations à l’effet suspensif du contrôle des concentrations.

Pas d’attente d’une décision d’autorisation

Si la réalisation effective d’une opération de concentration ne peut intervenir qu’après l’accord de l’Autorité de la concurrence, dans certaines circonstances exceptionnelles, dûment motivées par les parties, l’Autorité peut octroyer une dérogation leur permettant de procéder à la réalisation effective de tout ou partie de l’opération sans attendre la décision d’autorisation et ce afin de permettre la poursuite de l’activité.

Une dérogation exceptionnelle

L’octroi d’une telle dérogation est exceptionnel. Une dérogation peut être accordée notamment dans le cas où la cible rencontre des difficultés importantes, par exemple financières, qui mettent en péril sa viabilité, et que le caractère urgent nécessitant l’octroi de la dérogation est démontré.

En l’espèce, il est apparu que les conditions prévues pour l’octroi des dérogations sollicitées étaient satisfaites.

Dérogation autorisée

Par conséquent, en application de l’article L. 430-4 du code de commerce, l’Autorité a accordé les dérogations demandées. Intermarché, Auchan et Carrefour sont donc autorisés à prendre le contrôle des magasins concernés, avant que l’Autorité ne procède à son analyse finale de l’impact de ces opérations sur la concurrence.

Toutefois, l’Autorité rappelle que l’octroi d’une dérogation ne préjuge en rien de la décision finale qui sera prise à l’issue de l’instruction, l’Autorité pouvant par la suite imposer des remèdes (par exemple, des cessions de magasins à une autre enseigne concurrente) voire interdire l’opération si celle-ci porte atteinte à la concurrence.